Cabinet OSCARIS
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Le propriétaire d’un bien ancien souhaite le rénover et le moderniser. Des travaux vont donc être engagés avec cet objectif. Sous certaines conditions, ces travaux pourront générer un avantage fiscal.
Les déficits fonciers permettent d’éteindre d’autres revenus fonciers et/ou sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.
Les charges liées aux travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration sont déductibles des revenus fonciers.
La quote-part du déficit foncier provenant des intérêts d’emprunt est imputable uniquement sur les revenus fonciers pendant dix ans.
L’impact fiscal est immédiat, il démarre l’année de paiement des travaux et n’est pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales.
Locatives : Obligation de louer pendant au moins 3 ans après imputation d’un déficit foncier sur le revenu global; le loyer n’es pas plafonné.
Déclarations : Souscription à la déclaration n° 2044 avec le détail des dépenses engagées en précisant la nature des travaux
Ce dispositif concerne notamment les propriétaires ayant déjà des revenus fonciers à minorer.
Le point de départ des avantages fiscaux est l’année de paiement des travaux (sur plusieurs années si les travaux sont échelonnés).
Procédons à une simulation de déficit foncier. Un propriétaire a perçu en 2020 les revenus de deux biens. Son revenu foncier est déterminé comme suit :
| Bien 1 | Bien 2 | Total | |
|---|---|---|---|
| Revenus bruts | 3 000 € | 8 000 € | 11 000 € |
| Autres charges | 12 300 € | 2 600 € | 14 900 € |
| Intérêts d’emprunt | 5 500 € | 0 | 5 500 € |
| Bénéfices ou déficits | -14 800 € | 5 400 € | -9 400 € |
L’excédent de déficit foncier non imputable, sera reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Le déficit foncier n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € /an.
Les avantages fiscaux du dispositif Déficit Foncier ne doivent pas faire oublier les fondamentaux de toute acquisition immobilière et la sélection avisée du bien.
Au sein du cabinet OSCARIS, nous vous accompagnons pour votre projet d’investissement en déficit foncier.
Pas le temps de nous appeler ? Donnez-nous vos disponibilités et nous vous rappelons à votre convenance ! À bientôt.
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