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Le PER est un produit d’épargne qui a pour but la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite tout en profitant d’une réduction fiscale. Il est possible d’effectuer des versements ponctuels ou réguliers et il n’y a a pas d’obligation de versement annuel. Il remplace les anciens PERP, Préfon, Madelin qui sont fermés à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020.
Les sommes versées sur le PERP sont fiscalement déductibles du revenu imposable du contribuable dans la limite de son « disponible fiscal » indiqué à la fin de l’avis d’imposition. La réduction d’impôts dépend donc de sa Tranche Marginale d’Imposition mais une personne dont la TMI serait de 41% réaliserait une économie d’impôts de 410€ par en versant 1 000 € par an sur son plan épargne retraite.
Jusqu’au 1er janvier 2023, la loi PACTE prévoit une incitation fiscale pour les épargnants qui souhaitent transférer leur assurance vie de plus de 8 ans vers un nouveau PER. Dans ce cas, l’abattement fiscal sera doublé par rapport aux règles habituelles.
Le nouveau PER a assoupli certaines règles qui étaient contraignantes pour l’épargnant. En effet l’ancien PERP ne permettait de récupérer la totalité du capital versé à la retraite. Le maximum était de 20% et le reste était obligatoirement versé en rente. Le nouveau PER permet de choisir entre une sortie en rente ou en capital.
De plus le nouveau PER permet désormais de sortir par anticipation avant l’âge de la retraite pour l’achat d’une résidence principale.
La fiscalité est avantageuse puisque les cotisations versées sur le PER permettent de diminuer le revenu imposable et de réaliser une économie d’impôts.
Attention : dans le cadre d’un versement en capital à l’âge de la retraite, celui-ci sera à déclarer lors de votre déclaration de revenus.
A la souscription du contrat d’assurance vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires dans le cas où il décèderait. Cette clause qui est modifiable à n’importe quel moment pendant la durée de vie du contrat est très importante car les sommes versées au bénéficiaire du contrat d’assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt. Elles échappent donc à toute taxation dans la limite de 152500 euros par bénéficiaire. Néanmoins, les primes versées par le défunt après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement forfaitaire de 30 500 euros.
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