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Loi Monuments historiques

Investissement en loi Monuments historiques avec le cabinet OSCARIS

Investir dans l’immobilier et optimiser sa fiscalité

Principe général de la loi Monuments historiques

La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan du Patrimoine National. Par ce biais, l’Etat transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du Patrimoine National.

Quels avantages fiscaux pour la loi Monuments historiques?

Les opérations en Monuments Historiques consistent à acquérir un bien immobilier classé Monuments Historiques nécessitant des travaux de restauration. Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux prêts sont déductibles à 100 % des revenus d’imposition.
Le déficit généré est déductible du revenu global sans aucun plafonnement.
Forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans) correspondant à la durée des travaux.
Impact immédiat sur la TMI pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel ou situé dans les tranches d’impositions supérieures.

Qui est concerné?

Ce dispositif s’adresse aux contribuables les plus aisés ou ayant un revenu exceptionnel à neutraliser.

La réduction d’impôts débute l’année de règlement du premier appel de fonds relatif aux travaux.

Conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Monuments Historiques, l’investisseur est tenu de respecter certaines conditions :

  • Acquérir un immeuble classé « Monuments Historiques » ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.
  • Conserver le bien pendant 15 ans minimum.
  • Le bien ne doit pas être détenu par une société (sauf pour une SCI familiale).
  • Ne pas mettre le bien en copropriété.
  • Faire réaliser les travaux par des artisans agréés pour les rénovations de monuments historiques et superviser par un architecte des Bâtiments de France.

Bon à savoir

  • Il est possible de cumuler investissement Malraux et investissement Monuments Historiques.
  • Les opérations Monuments Historiques ne sont pas comptabilisées dans le plafonnement des niches fiscales

Au sein du cabinet OSCARIS, nous sélectionnons les biens en loi monuments historiques selon les critères suivants :

  • Localisation du bien : en effet, quel que soit l’investissement immobilier, l’emplacement est primordial
  • Comparatif des prix : il est primordial pour nous que vous achetiez un logement au bon prix. Il ne faut pas que le bien soit surcôté à l’achat afin de conserver le bénéfice de cette fiscalité avantageuse.
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