Vous êtes travailleur frontalier et vous cherchez à réduire votre impôt sur le revenu, à développer votre patrimoine ou à préparer votre retraite en vous constituant un capital ou des revenus complémentaires?
Différentes solutions existent pour répondre à vos objectifs.
1) Réduire ses impôts avec à la loi Pinel (uniquement pour les frontaliers imposés en France)
Si vous résidez en France et que vous travaillez dans certains cantons Suisse comme ceux de Bâle, de Neuchatel, du Jura, du Valais ou de Vaud, vous déclarez et payez votre impôt sur le revenu en France (sauf pour certains cas particuliers).
La loi Pinel est un dispositif qui vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu en devenant propriétaire d’un logement neuf destiné à la location.
Principe de la loi Pinel
La réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement de location (6, 9 ou 12 ans).
Les 9 premières années, la réduction d’impôt correspond à 2% du prix d’acquisition du logement.
Ainsi pour un investissement de 200000 frais de notaire inclus, vous bénéficierez de 4000 euros de réduction d’impôt chaque année pendant 9 ans.
A l’issue des 9 ans vous pouvez décider de prolonger l’engagement pour une durée de 3 ans et bénéficier d’une réduction d’impôt de 1% du prix d’acquisition soit 2000 euros dans notre exemple.
A terme, vous pouvez conserver le bien immobilier pour obtenir des revenus complémentaires pour votre retraite, revendre le bien pour récupérer le capital constitué ou encore l’habiter.
Certaines conditions sont à respecter pour qu’un investissement soit éligible à la loi Pinel (zone B1, A et Abis, plafond d’investissement de 300000 euros par an, nombre d’investissements limité à deux par an…)
Pour une mise en location facilitée, nous sélectionnons des promoteurs de qualité dans des secteurs où le manque de logement est important (bassin genevois, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes, région parisienne, bassin méditerranéen).
Nous nous occupons de la sélection du gestionnaire et de la mise en location de votre logement tout en sécurisant les loyers (assurances locatives).
Tous les détails de la loi Pinel ici.
2) Préparer sa retraite avec un investissement en LMNP (pour tous les travailleurs frontaliers, y compris ceux imposés à la source en Suisse)
Si vous travaillez dans les cantons Suisse de Zurich de Genève ou d’Argovie, vous êtes tenu de déclarer vos salaires au fisc français mais vous n’aurez pas à payer d’impôt en France sur ces revenus. Votre impôt sur le revenu est prélevé directement à la source (en Suisse).
Dans ce cas investir en loi Pinel ne sera pas adapté à votre situation. Pour autant des solutions existent et vous permettent d’acquérir un bien immobilier en France en profitant d’une fiscalité avantageuse. C’est le cas du LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).
Le principe du LMNP
L’investissement LMNP concerne une certaine catégorie de biens : des appartements dans des résidences avec services (résidences étudiantes, résidences seniors, résidences de tourisme, résidences de tourisme d’affaires et résidences médicalisées). Par le biais d’un bail commercial, le bien meublé est donné en exploitation à une seule et même société qui s’occupe de tout.
En contrepartie d’un bail de minimum 9 ans reconductible, la société de gestion s’engage à vous verser un loyer que le logement soit loué ou non. Selon les typologies et les localisations des résidences, le rendement avoisine en moyenne les 4 %. Un investissement en LMNP ne génère donc aucun souci locatif pour l’investisseur et des charges très limitées.
L’autre intérêt du LMNP est qu’il permet de bénéficier d’un régime d’imposition différent de la location de biens immobiliers classiques (location nue).
Dans une location «classique», les revenus issus de la location sont à déclarer dans les revenus fonciers de la fiche d’imposition, alors que les revenus des biens en LMNP sont à déclarer dans les BIC («Bénéfices Industriels et Commerciaux»).
Ce régime fiscal permet de réaliser un amortissement comptable de la valeur du bien. Pour faire simple, à la fin du prêt, cela permet de générer des revenus complémentaires net d’impôt!
Cet investissement est donc très intéressant pour préparer des revenus complémentaires pour la retraite.
Tous les détails du dispositif LMNP ici.
3) Réduisez votre impôt avec le PER
Le PER est un produit d’épargne qui a pour but la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite tout en profitant d’une réduction fiscale. Il est possible d’effectuer des versements ponctuels ou réguliers et il n’y a a pas d’obligation de versement annuel. Il remplace les anciens PERP, Préfon, Madelin qui sont fermés à la commercialisation depuis le 1er octobre 2020.
Quels avantages pour les frontaliers?
Les sommes versées sur le PERP sont fiscalement déductibles du revenu imposable du contribuable dans la limite de son « disponible fiscal » indiqué à la fin de l’avis d’imposition. La réduction d’impôts dépend donc de sa Tranche Marginale d’Imposition mais une personne dont la TMI serait de 41% réaliserait une économie d’impôts de 4100€ par en versant 1 0000 € par an sur son plan épargne retraite.
Jusqu’au 1er janvier 2023, la loi PACTE prévoit une incitation fiscale pour les épargnants qui souhaitent transférer leur assurance vie de plus de 8 ans vers un nouveau PER. Dans ce cas, l’abattement fiscal sera doublé par rapport aux règles habituelles.
Les avantages par rapport à l’ancien PERP ?
Le nouveau PER a assoupli certaines règles qui étaient contraignantes pour l’épargnant. En effet l’ancien PERP ne permettait de récupérer la totalité du capital versé à la retraite. Le maximum était de 20% et le reste était obligatoirement versé en rente. Le nouveau PER permet de choisir entre une sortie en rente ou en capital.
Plus de détails sur le PER ici.
D’autres solutions existent et vous permettront d’atteindre des objectifs plus spécifiques :
LMNP Censi Bouvard avec réduction d’impôt
N’hésitez pas à nous contacter pour une étude gratuite et sans engagement.
